Consultations juridiques

Le Comité Départemental d'Accès au Droit de Hte-Loire (C D A D 43) et la Communauté de Communes "Les Marches du Velay" mettent en place des permanences notariales gratuites sur la Communauté de Communes.

A Sainte-Sigolène, pour 2018, 2 dates ont été retenues

Mercredi 10 janvier de 10h00 à 12h00

et

Mercredi 12 septembre de 10h00 à 12h00

à la Mairie.

A Beauzac elles auront lieu les mercredis 07 mars et 17 octobre 2018, et

A St Pal de Mons les mercredis 2 mai et 5 décembre 2018.

Ces permanences ont été mises en place pour permettre aux habitants d'accéder plus facilement au droit.. Elles sont gratuites, confidentielles et sans rendez-vous.
 

Monistrol sur Loire propose également des consultations à la Maison Carillon locaux ADMR
 

NOTARIALES

-> 12 février

-> 9 avril

-> 1er octobre 2018

D'AVOCATS

-> 22 janvier

-> 5 mars

-> 14 mai

-> 2 juillet

-> 10 septembre

-> 5 novembre