Site officiel de la mairie de Sainte-Sigolène en Haute-Loire
Réduire la taille du texte Taille du texte normale Augmenter la taille du texte
Envoyer à un ami Imprimer
Taille du texte Partager Envoyer
à un ami
Imprimer

Animaux


Chiens dangereux

Depuis le 01/01/2010, les détenteurs et propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent être obligatoirement titulaires d'un permis de détention délivré par le maire de leur commune, au lieu de faire une simple déclaration en mairie. Il prend la forme d'un arrêté municipal et les références de l'arrêté sont inscrites dans le passeport européen du chien.

 

 

 


Définition des chiens classés en 1ère et 2ème catégories

 

 

- Chiens de 1ère catégorie (CHIENS D’ATTAQUE)
• Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (ces deux types de chiens sont communément appelés "pit-bulls") ;
• Mastiff, communément appelés " boer-bulls ",
• Tosa.

Vous ne devez pas l’emmener dans les transports en commun, les lieux publics et d’une manière générale dans les locaux ouverts au public à l’exception de la voie publique.
Votre chien ne doit pas rester dans les parties communes des immeubles collectifs.
Dans tous les autres lieux dans lesquels sa présence n’est pas interdite vous devez obligatoirement le tenir en laisse et muselé.
 

 

 

 

 

- Chiens de 2ème catégorie (CHIENS DE GARDE ET DE DÉFENSE)
• Les chiens de race Staffordshire terrier ;
• Les chiens de race American Staffordshire terrier
Attention : la 2ème catégorie n'inclut pas les Staffordshire Bull Terriers, race plus petite et sans dangerosité avérée ;
• Les chiens de race Rottweiler ;
• Les chiens de race Tosa

Il doit être tenu en laisse et muselé dans les lieux publics et les transports en commun.
 

 

 


Comment obtenir le permis de détention ?


Sont nécessaires à l'obtention du permis de détention :

- Les pièces habituelles :
• certificats d'identification
• certificat de vaccination antirabique
• attestation d'assurance responsabilité civile
• certificat de stérilisation pour la 1ère catégorie


- Une évaluation comportementale du chien

• faite par un vétérinaire agréé (cliquez ici pour voir la liste),
• renouvelée à intervalles réguliers (1,2 ou 3 ans) selon la dangerosité du chien (de 1 à 4)


- Chiens âgés de plus d'un an:

•  les propriétaires avaient jusqu'à fin 2008 (chiens de 1ère catégorie) et jusqu'à fin 2009 (chiens de 2nde catégorie) pour effectuer cette évaluation


- Chiens âgés de huit mois à un an:
•  évaluation comportementale réalisée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale


- Chiens de moins de huit mois:

• trop jeunes pour subir une évaluation comportementale, ils se voient délivrer un permis provisoire valable jusqu'au premier anniversaire du chien
•  Remplir la demande de permis provisoire pour les chiens de moins de 8 mois téléchargeable ici, ou à récupérer en mairie.
 

- Une attestation d'aptitude du maître
• Elle est délivrée par un formateur habilité et agréé (Cliquez ici pour connaitre la liste) par le préfet, à l'issue d'une formation de 7 heures portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.

 


Peine encourue pour défaut de permis :


Les propriétaires de chiens de 1ère ou 2ème catégorie non titulaires du permis de détention au 1er janvier 2010 s'exposent à des sanctions allant jusqu'à trois mois de prison et 3 750 euros d'amende, ainsi que la confiscation et/ou l'euthanasie du chien.

 


En cas d’incident causé par votre animal :


L’atteinte involontaire à l’intégrité des personnes ayant entraîné une incapacité temporaire de travail et l’homicide involontaire provoqués par un chien sont punis de peines allant selon les cas de 2 ans à 10 ans d’emprisonnement et de 30 000 à 150 000 euros d’amende


AGENDA Août
mercredi 22 août 2018
Musée "La Fabrique"
Lire la suite

jeudi 23 août 2018
Don du sang
Lire la suite

du 25 au 27 août 2018
Fête patronale
Lire la suite

[+] Tout l'agenda
Carte Interactive
Visualisez en 1 clic :
Communauté de Communes Les Marches du Velay
Mairie de Sainte-Sigolène - Place Jean Salque - 43600 Sainte Sigolène - Tel : 04 71 66 63 12 - Fax : 04 71 66 45 94 - contact@ville-sainte-sigolene.fr
Logo Bandeau Bas titleLes Marches du Velay