Toutes vos démarches d'urbanisme en ligne

Réduire la taille du texte Taille du texte normale Augmenter la taille du texte
Envoyer à un ami Imprimer
Taille du texte Partager Envoyer
à un ami
Imprimer

    L'article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) prévoit que toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront avoir des procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme et certificat d'urbanisme au 1er janvier 2022.


    COMMENT PREPARER LE DEPOT DE VOTRE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME ?


    > Le Service Urbanisme de la Mairie est à votre disposition :
    Sur rendez-vous ou accueil téléphonique en appellant au : 04-71-66-63-12


    Accueil téléphonique : 04.71.66.63.12


    COMMENT DEPOSER VOTRE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME ?

    > Par voie dématérialisée :
    En se connectant à la plateforme www.geopermis.fr

    > Par voie postale à l’adresse suivante :
    Hôtel de ville
    Service Urbanisme
    Place Jean Salque
    43600 SAINTE-SIGOLENE

    > Sur RDV au 04.71.66.63.12 pendant les permanences du Service Urbanisme de la Mairie

     
     
    Pour plus de renseignements concernant votre demande, cliquez ici.
    AGENDA Août
    Samedi 27 août
    Accueil des jeunes de 18 ans
    Lire la suite

    du 27 au 29 août 2022
    Fête foraine / Défilé des classes / Feu d'artifice
    Lire la suite

    [+] Tout l'agenda
    Carte Interactive
    Visualisez en 1 clic :
    Communauté de Communes Les Marches du Velay
    Mairie de Sainte-Sigolène - Place Jean Salque - 43600 Sainte Sigolène - Tel : 04 71 66 63 12 - Fax : 04 71 66 45 94 - contact@ville-sainte-sigolene.fr
    Logo Bandeau Bas titleLes Marches du Velay