Prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 14 novembre 2019 à 20h30 en Mairie, salle du conseil. 

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2019

COMMUNE DE SAINTE-SIGOLENE

ORDRE DU JOUR

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1.      INTERCOMMUNALITE

1.1.   Rapport évaluant le coût net des charges transférées pour l’année 2019 à la communauté de communes

1.2.   Modification des statuts du SICALA

1.3.   Cession d’une partie des parcelles F 1328 et 1193 à la Communauté de Commune Les marches du Velay – Rochebaron pour le compte de la société A.E.P. Groupe

2.      SYNDICAT DES EAUX LOIRE ET LIGNON

2.1  Extension du périmètre du SELL et approbation des nouveaux statuts

2.2  Autorisation à M. le Maire de signer une convention avec l’entreprise ADDIPLAST pour le rejet de ses effluents dans le réseau d’assainissement de la commune et le Syndicat des Eaux Loire et Lignon

2.3  Autorisation à M. le Maire de signer une convention avec l’entreprise ADDIKEM pour le rejet de ses effluents dans le réseau d’assainissement de la commune et le Syndicat des Eaux Loire et Lignon

3.      FINANCES

3.1.   Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local – Demande de subvention auprès de la FFF – Demande de subvention auprès du CNDS. Création de vestiaires sportifs

3.2.   Créances éteintes

3.3.   Admissions en non-valeur

4.      QUESTIONS DIVERSES