Accueil / Economie et Industrie / Permanences de notaires gratuite

Permanences de notaires gratuite

Le Comité Départemental d'Accès au Droit de Hte-Loire (C D A D 43) et la Communauté de Communes "Les Marches du Velay" mettent en place des permanences notariales gratuites sur la Communauté de Communes.

 

A Sainte-Sigolène, pour 2016, 2 dates ont été retenues

 

Mercredi 27 janvier de 10h00 à 12h00

et

Mercredi 14 septembre de 10h00 à 12h00

à la Mairie.

 

A Beauzac elles auront lieu les mercredis 16 mars et 19 octobre 2016, et

 

A St Pal de Mons les mercredis 11 mai et 7 décembre 2016.

 

Ces permanences ont été mises en place pour permettre aux habitants d'accéder plus facilement au droit.. Elles sont gratuites, confidentielles et sans rendez-vous.
 

Monistrol sur Loire propose également des consultations à la Maison Carillon locaux ADMR
 

NOTARIALES

-> 6 janvier

-> 24 février

-> 27 avril

-> 7 septembre

-> 2 novembre 2016

 

D'AVOCATS

-> 6 janvier

-> 24 février

-> 27 avril

-> 7 septembre

-> 2 novembre

Mairie de Sainte-Sigolène - Place Jean Salque - 43600 Sainte Sigolène - Tel : 04 71 66 63 12 - Fax : 04 71 66 45 94 - contact@ville-sainte-sigolene.fr