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Enquête publique

 

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE


Projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du Lignon Velay (SAGE)


Par arrêté préfectoral (cliquez ici) une enquête publique relative au projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du Lignon Velay est ouverte du 5 mars au 6 avril 2018.

Elle concerne 36 communes incluses dans le périmètre du SAGE

Le dossier de l'enquête publique sera publié sur le site de la préfecture

Un registre d'enquêt sera déposé en mairies deSt Agrève, St Régis du Coin, Dunières, Fay-sur-Lignon, Tence et Yssingeaux

M Chavent commissaire enquêteur recevra les observations écrites et orales du public dans les Mairies citées ci-dessus. Pour découvrir les permaneces cliquez ici

 

Pour découvrir les différents documents rattachés à ce projet cliquez sur les liens ci-dessous

 

--> Présentation simplifiée du projet

 

--> Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)

 

--> Règlement

 

--> Atlas cartographique

 

--> Rapport d'évaluation environnementale

 

--> Recueil des avis de la consultation préalable

Mairie de Sainte-Sigolène - Place Jean Salque - 43600 Sainte Sigolène - Tel : 04 71 66 63 12 - Fax : 04 71 66 45 94 - contact@ville-sainte-sigolene.fr