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Conseils Municipaux


Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal

Conseil Municipal du

06/07/2022

Liste des délibérations prises lors de la séance du 6 juillet 2022
N° 2022_07_01 Adhésion à l’Agence d’Ingénierie des Territoires de Haute-Loire
N° 2022_07_02 Convention de refacturation de charges pour l’utilisation du terrain de tennis couvert et de la piste d’athlétisme par l’association de tir à l’arc « les Archers de la Jeune Loire »
N° 2022_07_03 Renouvellement des administrateurs élus au sein du Centre Communal d’Action Social
N° 2022_07_04 Avance exceptionnelle de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne – Pollution aux PolyChloroBiphényles (PCB)
N° 2022_07_05 Participation aux travaux d’enfouissement des réseaux Telecom à la Ponchardière réalisés par le syndicat départemental d’énergies de la Haute-Loire
N° 2022_07_06 Demande de fonds de concours « Projets structurants » auprès de la communauté de communes Marches du Velay Rochebaron, pour les travaux de réfection de la voirie communale
N° 2022_07_07 Demande de fonds de concours « sécurisation informatique » auprès de la communauté de communes Marches du Velay Rochebaron
N° 2022_07_08 Modifications du tableau des emplois et des effectifs : création d’un poste d’adjoint technique
N° 2022_07_09 Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec ENEDIS la convention constitutive d’une servitude de passage sur les parcelles cadastrées AP 660-662-686-626 sises rue du calvaire et AP 931 située rue de St Didier
N° 2022_07_10 Décision modificative n°1 – Budget assainissement

AGENDA Août
Samedi 27 août
Accueil des jeunes de 18 ans
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du 27 au 29 août 2022
Fête foraine / Défilé des classes / Feu d'artifice
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