Identité / Etat-civil

Dossier de mariage à récuperer en Mairie

et à déposer au plus tard 1 mois avant la date du mariage

Documents nécessaires : 

- Questionnaire :

Renseigner le questionnaire fourni par la Mairie de Sainte-Sigolène (sans oublier la publication dans la presse)

- Justificatifs de domicile :

Produire l'original d'un justificatif de moins de trois mois à la date du mariage (quittance d'électricité, quittance de gaz, quittance d'eau, quittance de loyer, quittance de téléphone, avis d'imposition ou de non-imposition)

• Si vous êtes domicilés à la même adresse : un seul justificatif aux 2 noms ou un justificatif chacun
• Si vous êtes domicilés à des adresses différentes : un justificatif pour chacun des futurs époux 
• Si vous êtes domicilié chez un tiers : un justificatif avec l'adresse du tiers + une attestation de domicile du tiers (lettre de ce dernier attestant de la résidence du futur ou de la future à son domicile et photocopie de la pièce d'identité du signataire)
• Si vous êtes domicilié chez les parents : un justificatif avec l'adresse des parents + une attestation de domicile de l'un des parents (lettre de ce dernier attestant de la résidence du futur ou de la future à son domicile et photocopie de la pièce d'identité du signataire)

- Acte de naissance : 

Copie intégrale de l'acte de naissance des futurs époux datée de moins de 3 mois à la date du mariage.

Si vous êtes né(e) en France et de nationalité française >> cliquez ici

Si vous êtes né(e) à l'étranger et de nationalité française >> cliquez ici

- Pièce d'identité :

Présenter la pièce d'identité des futurs époux (carte d'identité ou passeport)

- Contrat de mariage :

Si vous décidez de faire un contrat de mariage, vous devez produire le certificat du Notaire (dès que vous l'avez)

- Témoins :

Remplir l'imprimé joint au dossier en n'omettant pas d'indiquer la profession et l'adresse complète des témoins.

Vous pouvez choisir 1 ou 2 témoins majeurs chacun.

Fournir la photocopie claire et nette de la pièce d'identité des témoins (photocopie de la carte d'identité ou photocopie du passeport ou photocopie de la carte de séjour)

- Enfants :

Si vous avez des enfants en communs, fournir les actes de naissance datés de moins de 3 mois à la date du mariage + le livret de famille

Époux ou épouse de nationalité étrangère : 

- Acte de naissance avec traduction de moins de 6 mois à la date du mariage (à retirer auprès de la Mairie de naissance, du consulat ou de l'ambassade)

- Certificat de coutume traduit, daté de moins de 6 mois à la date du mariage (reprend les lois matrimoniales du pays) (à retirer auprès du consulat ou de l'ambassade)

- Certificat de célibat traduit daté de moins de 6 mois à la date du mariage (à retirer auprès du consulat ou de l'ambassade)

- Original du passeport ou de la carte de séjour

En cas de veuvage, fournir l'acte de décès du précédent conjoint.