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Identité / Etat-civil


Mariage civil

Dépôt : 1 mois avant la date du mariage

 

Questionnaire

Renseigner le questionnaire fourni par la mairie de Sainte Sigolène (sans oublier la publication dans la presse)

 

Justificatifs de domicile

Produire l'original d'un justificatif de moins de trois mois à la date du mariage (au choix)

Quittance d'électricité

Quittance de gaz

Quittance d'eau

Quittance de loyer

Quittance de téléphone

Avis d'imposition ou de non-imposition

Domicile à la même adresse Un seul justificatif aux 2 noms ou un justificatif chacun

Domiciles à des adresses différentes

Un justificatif pour chacun des futurs époux
Domicile chez un tiers

1. Justificatif avec l'adresse du tiers

2. Attestation de domicile du tiers : lettre de ce dernier attestant de la résidence du futur ou de la future à son domicile et photocopie de la pièce d'identié du signataire

Résidence chez les parents

1. Justificatif avec l'adresse des parents

2. Attestation de domicile de l'un des parents : lettre de ce dernier attestant de la résidence du futur ou de la future à son domicile et photocopie de la pièce d'identié du signataire

 


 

Actes de naissance

Copie intégrale de l'acte de naissance des futurs époux datée de moins de 3 mois à la date du mariage.

Si vous êtes né(e) en France et de nationalité française :
               >> à demander auprès de la mairie du lieu de naissance (cliquez ici)

Si vous êtes né(e) à l'étranger et de nationalité française :
               >>  demander auprès du service central de l'Etat Civil à Nantes (cliquez ici)

 


 

 

Pièce d'identié

Présenter la pièce d'identité des futurs époux (au choix) :
• Carte d'identité
• Passeport

 


 

 

Contrat de mariage
 

Si vous décidez de faire un contrat de mariage, vous devez produire le certificat du Notaire (dés que vous l'avez).

 

 

Témoins
 

Remplir l'imprimé joint au dossier en n'omettant pas d'indiquer la profession et l'adresse complète des témoins.

1 ou 2 émoins majeurs chacun

Fournir la photocopie claire et nette de la pièce d'identité des témoins (au choix) : 
• Photocopie de la carte nationale d'identité
• Photocopie du passeport
• Photocopie de la carte de séjour

 

 

Enfants
 

Si vous avez des enfants communs :
• Actes de naissance des enfants datés de moins de 3 mois à la date du mariage et le livret de famille

 


 

Époux ou épouse de nationalité étrangère

 

Documents A retirer auprès de :
Acte de naissance avec traduction de moins de 6 mois à la date du mariage Mairie de naissance, consulat ou ambassade
Certificat de coutume traduit, daté de moins de 6 mois à la date du mariage (reprend les lois matrimoniales du pays) Consulat, ambassade

Certificat de célibat traduit, daté de moins de 6 mois à la date du mariage

Consulat, ambassade
Original du passeport ou de la carte de séjour  
Pour les ressortissants belges L'extrait du registre de la population

 

 


 

Cas particulier

En cas de veuvage :
• L'acte de décès du précédent conjoint


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