Réduire la taille du texte Taille du texte normale Augmenter la taille du texte
Envoyer à un ami Imprimer
Taille du texte Partager Envoyer
à un ami
Imprimer

Identité / Etat-civil


Documents d'identité - Titre de voyage

TITRE DE VOYAGE POUR LES PERSONNES MAJEURES

 

 

• Copie de la carte de séjour en cours de validité


• Un justificatif de domicile de moins de trois mois
 

• Un certificat de naissance de moins d'un an à demander auprès de l'O F P R A (par courrier en joignant la photocopie de la carte de résident et en indiquant le n° de dossier de l'O F P R A délai 3 semaines)
 

• 2 photos d'identité conformes


• une redevance en timbres fiscaux dont le montant vous sera précisé lors du dépôt du dossier


• Ancien titre de voyage ou déclaration de perte à faire auprès de la Gendarmerie

 

LE TITRE SERA RETIRE DIRECTEMENT EN PREFECTURE PAR L'INTERESSE

DELAI D'OBTENTION 4 A 6 SEMAINES

 




TITRE DE VOYAGE POUR LES PERSONNES MINEURES

Les titres étant désormais individuels, les enfants ne peuvent plus figurer sur le titre des parents mais devront se voir délivrer un titre propre.

• 2 photos

• Copie de l'acte de naissance de moins de 3 mois

• Copie des cartes de séjour des parents en cours de validité

• Un justificatif de domicile des parents, de moins de trois mois

• 20€ en timbres fiscaux (en vente dans les bureaux de tabac)

• Ancien titre de voyage ou déclaration de perte à faire auprès de la Gendarmerie

• Copie du DCEM si le mineur en est titulaire


AGENDA Juin
vendredi 22 juin 2018
Kermesse ecoles publiques
Lire la suite

vendredi 22 juin 2018
Ludothèque Ricochet
Lire la suite

du 25 au 29 juin 2018
Inscriptions pour les ramassages scolaires pour Monistrol
Lire la suite

[+] Tout l'agenda
Carte Interactive
Visualisez en 1 clic :
Communauté de Communes Les Marches du Velay
Mairie de Sainte-Sigolène - Place Jean Salque - 43600 Sainte Sigolène - Tel : 04 71 66 63 12 - Fax : 04 71 66 45 94 - contact@ville-sainte-sigolene.fr
Logo Bandeau Bas titleLes Marches du Velay