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Identité / Etat-civil


Documents d'identité - Passeport biométrique

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE POUR LES PERSONNES MAJEURES ET EMANCIPÉES


La durée du passeport est de 10 ans

La présence du demandeur est obligatoire pour le dépôt du dossier et le retrait du passeport


LA PRESENCE DU DEMANDEUR EST OBLIGATOIRE QUELQUE SOIT SON AGE
(Pour les personnes mineures la demande doit être présentée par une personne ayant l’autorité parentale)

Pièces à fournir

- Imprimé à récupérer dans une Mairie et à remplir EN NOIR ou directement sur INTERNET sur le site de l' A N T S

- Carte d’Identité (original + photocopie)

- 1 justificatif de domicile moins de 3 mois : facture EDF, quittance loyer (original + photocopie)

- 1 photo d'identité récentes, identiques, tête nue, sur fond clair, non numérisée, format 3,5 x 4,5 cm (informations complémentaires au dos)

- Ancien passeport (l’ancien passeport n’est restitué que s’il comporte des visas toujours valides)

- Pour une demande de passeport apporter 86€ en timbres fiscaux valable 10 ans pour les personnes majeures (42€ pour les enfants de plus de 15 ans, 17€ pour les enfants de moins de 15 ans) a acheter dans certains bureaux de tabac ou sur internet : https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp
Gratuité pour modification d’état civil, changement d’adresse, pages du passeport réservées au visa entièrement utilisées

Si le demandeur est majeur et domicilié chez ses parents ou chez son concubin :
- 1 justificatif de domicile de l'hébergeant moins de 3 mois (facture EDF, quittance de loyer…)

- Papier d’identité de l’hébergeant

- Attestation de l'hébergeant certifiant que vous habitez chez lui.

Si le demandeur est mineur :
- Carte d’identité du représentant légal (Original + photocopie)


En cas de divorce ou de séparation de corps :
- Pour changement d’Etat civil joindre jugement de divorce

- Pour enfant mineur joindre jugement de divorce désignant le parent exerçant l'autorité parentale

En cas de tutelle
- Délibération désignant le tuteur

Prendre RDV à la Mairie pour déposer votre dossier
Mairie Monistrol sur Loire : 0471665345
Mairie Aurec sur Loire : 0477354013

 



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