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Demande de subvention


Demande de subvention 2018

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Référent

M Franck SEYVE : 0471752982

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Voici le courrier adressé à toutes les associations :

 

"Madame la Présidente, Monsieur le Président,


Dans une démarche de transparence et d'égalité vis-à-vis de toutes les associations de la commune, la municipalité de Sainte Sigolène, par l'atribution de subventions, a la volonté de les accompagner en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en les soutenant dans leurs actions (soutiens financier,logistique et technique).

Nous vous informons que vous pouvez, dès à présent, retirer le dossier en mairie, ou Ie télécharger cliquez ici

Ce dossier se présente sous la forme d'un CERFA n" 12156*03. Il est établi conformément aux règles nationales et communautaires applicables aux financements publics. Notre volonté est d'instaurer un formulaire unique, semblable pour toute demande déposée par une association auprès d'une autorité administrative (Etat, Région, Département, Commune), afin de permettre aux dirigeants associatifs de se familiariser avec ce formulaire et de faciliter ainsi leurs démarches.


Puis, il vous faudra le remplir et le renvoyrer ou le déposer en Mairie, au plus tard le vendredi 21 septembre 2018, date à respecter impérativement


Nous vous rappelons que l'attribution d'une subvention est soumise à la libre appréciation du Conseil Municipal. Aussi, une subvention est facultative, précaire et conditionnelle, sachant qu'il n'existe aucun droit acquis pour une association d'obtenir une aide financière.


M. Franck SEYVE, référent associatif, se tient à votre entière disposition pour vous aider dans votre démarche si nécessaire. Vous pouvez le joindre au 04.71.75.29.82. dès le 28 août 2018.

Le Maire,


Pour télécharger le dossier cliquez ici

Pour télécharger la grille de calcul cliquez ici


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