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Procès verbal Conseil Municipal


Procès verbal du conseil Municipal du 10 avril 2014

Ordre du jour  :

 

1 - Création des commissions municipales et désignation de leurs membres

2 - Election des membres des commissions "légales"

3 - Election des délégués aux structures intercommunales

4 - Délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire

5 - Régime indemnitaire des élus

Questions diverses

 


Pour télécharger le procès verbal de ce Conseil cliquez ici


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