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Comptes rendus Conseil Municipal


Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 avril 2016

Ordre du Jour


Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2016


1. FINANCES


1.1. Vote du Budget Primitif

1.2. Création d’un budget annexe : construction de gendarmerie

1.3. Subventions et participations diverses

1.4. Participation communale aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – année 2016

1.5. Acquisition d'ouvrages nouveaux pour la médiathèque communale : imputation en section d'investissement du budget 2016

1.6. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la demande de financement au titre du fonds de concours de la Communauté de Communes « Les Marches du Velay »

1.7. Demande de subvention au titre de la DETR - Etudes préalables à l'aménagement de l'espace Jean CHALAVON

1.8. Admissions en non-valeur – Créances éteintes

1.9. Création d’un marché de producteurs et dérogation de droit de place pour la première année de fonctionnement


2. PERSONNEL COMMUNAL

Contrats d'assurance des risques statutaires



3. DOMANIALITÉ

 


3.1. Cession au profit de la société « TRANSPORTS COLOMBET et fils », située dans la Zone d’Activité « Les Taillas », annule et remplace la délibération du Conseil Municipal du 26 janvier 2016


3.2. Cession immeuble PRALONG : Approbation du protocole transactionnel


3.3. Servitude de passage au profit des Consorts Charras sur la parcelle cadastrée AM 580


3.4. Classement de parcelles dans le domaine public communal suite à régularisations de voiries



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