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Comptes rendus Conseil Municipal


Compte-rendu du conseil municipal du 31 janvier 2018


Ordre du Jour

 

1. FINANCES


1.1 Autorisation à Monsieur le Maire de procéder aux demandes de subventions pour la mise en place de vidéoprotection en centre-ville et pour la chaufferie de la salle polyvalente


1.2 Acquisition d'ouvrages nouveaux pour la médiathèque communale : imputation en section d'investissement du budget 2018


1.3. Versement de la redevance de concession relative aux travaux d’éclairage public effectués en bordure de voirie publique au Lotissement « Les Erables »

 


2. PERSONNEL


2.1. Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise, et de l’Engagement Professionnel – Cadre d’emploi des ATSEM


2.2. Création d’un poste de rédacteur

 


3. DOMANIALITÉ


3.1. Classement dans le domaine public d’une parcelle sise Route de la Pontchardière


3.2. Classement dans le domaine public d’une parcelle sise Route de Monistrol
 

3.3. Classement dans le domaine public d’une parcelle sise Route de Monistrol


3.4. Classement dans le domaine public d’une parcelle sise Chemin de Peyrelas


3.5. Classement dans le domaine public de parcelles sises Avenue du stade


3.6. Acquisition à titre gratuit d’une parcelle auprès de l’entreprise « JMD participations » et intégration de celle-ci dans le domaine public communal


3.7. Cession à l’Euro symbolique d’une parcelle à l’entreprise « JMD participations »


3.8. Régularisation de voirie par acquisition d’une parcelle à titre gratuit auprès de Monsieur David SEGNI


3.9. Approbation de la division parcellaire prévue dans le cadre du projet d’aménagement de l’ancien site « SIGOPLAST »

 

Pour découvrir le compte-rendu cliquez ici


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vendredi 22 juin 2018
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du 25 au 29 juin 2018
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