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Procès verbal Conseil Municipal


Procès verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2015

1. Vote du compte de gestion puis du compte administratif


2. Débat d’Orientation Budgétaire


3. Approbation de la révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme


4. Cession d’un chemin rural


5. Régularisations de voiries suite à élargissement

     5.1. Cession gratuite de la parcelle BI 564 située à FEY appartenant à Mme Anna
DELORME, pour régularisation de voirie
     5.2. Cession gratuite de la parcelle AO 729 située à PEYRELAS appartenant à Monsieur
Auguste BONNEVILLE, pour régularisation de voirie
     5.3. Cession gratuite de la parcelle BK 387 située route de Monistrol appartenant à Mme
Colette DURIEU, pour régularisation de voirie
 

 

Pour connaitre le procès verbal du Conseil Municipal cliquez ici


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