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Comptes rendus Conseil Municipal


Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2017

1. FINANCES

1.1. Affectations des résultats de l’exercice antérieur

1.2. Vote des Budgets Primitifs

1.3. Vote des taux d’imposition des trois « taxes ménages »

1.4. Subvention du budget principal au budget annexe « Maison médicale »

1.5. Attribution d’une avance remboursable au budget gendarmerie

1.6. Subventions et participations diverses

1.7. Participation communale aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – année 2017

1.8. Augmentation du montant attribué à chaque enfant de l’école publique élémentaire pour l’achat de fournitures scolaires.

1.9. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder au reversement du trop-perçu du fonds de concours de la Communauté de Communes « Les Marches du Velay »

1.10. Admissions en non-valeur – Créances éteintes

1.11. Demande de dégrèvement

1.12. Demande de subventions régionales

1.13. Marché de producteurs – Droits de place


2. PERSONNEL

2.1 Renouvellement des contrats CUI – CAE (Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention avec Pôle emploi (Services entretien des bâtiments – écoles et service technique)

2.2 Modification du tableau des effectifs : Création de poste

3. QUESTIONS DIVERSES


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