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Actes administratifs

Les décisions

Liste des décisions prises par délégations du conseil municipal au Maire

 

 
N° de la décision Intitulé de la décision Date de la décision
DM2022_01 Opération vidéoprotcetion 2022 demande de subvention AURA et nouveau plan de financement 14/01/2022
DM2022_02 Souscription à une ligne de trésorerie 31/01/2022
DM2022_03 Contrat de prestation de service GESCIME 15/02/2022
DM2022_04 Demande de subvention DETR/DSIL programme 2022 Opération « réfection et isolation de l’école élémentaire publique » mise à jour plan de financement 23/02/2022
DM2022_05 Demande de subvention équipement police municipale FIPDR 2022 24/03/2022
DM2022_06 Convention relative à la mise à disposition d’une salle à la maison Cuerq, à destination de l’association « Les Brumes » pour l’exécution des tâches de secrétariat 12/04/2022
DM2022_07 Portant désignation du cabinet BLT Droit Public pour la défense des intérêts de la commune de Sainte-Sigolène dans le cadre d’un recours contentieux 07/06/2022
DM2022_08 Portant désignation du cabinet BLT Droit Public pour la défense des intérêts de la commune de Sainte-Sigolène dans le cadre d’un recours contentieux affaire Cuerq 09/06/2022
DM2022_09 Demande de subvention Agence de l'Eau pour le schéma directeur partie eau 27/06/2022
DM2022_10 Demande de subvention Agence de l'Eau pour le schéma directeur partie assainissement 27/06/2022
DM2022_11 Convention relative à la mise à disposition de locaux au centre de santé sis à l’arrière du bâtiment de la Mairie, à destination du Centre de Gestion 43 27/06/2022
DM2022_12    
DM2022_13    
DM2022_14    
DM2022_15    
DM2022_16    
DM2022_17    
DM2022_18    
DM2022_19    
AGENDA Mai
Il n'y a pas de manifestations saisies dans notre agenda à ces dates.
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Communauté de Communes Les Marches du Velay
Mairie de Sainte-Sigolène - Place Jean Salque - 43600 Sainte Sigolène - Tel : 04 71 66 63 12 - Fax : 04 71 66 45 94 - contact@ville-sainte-sigolene.fr
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