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Actes administratifs


Les arrêtés

Arrêtés municipaux 2023

N° d'arrêté Intitulé de l'arrêté règlementaire Date de prise
2023-01 Arrêté municipal réglementant le stationnement Rue des Flachères 05/01/2023
2023-02 Arrêté municipal réglementant le stationnement Rue Sergent Garnier 05/01/2023
2023-10 Arrêté municipal réglementant le stationnement Rue Charles Dupuy 18/01/2023
2023-11 Arrêté municipal réglementant la circulation Lotissement Les Roches 27/01/2023
2023-12 Arrêté municipal réglementant la circulation Rue de la Victoire 01/02/2023
2023-13 Arrêté municipal réglementant le stationnement sur le Parvis de l'Église 01/02/2023
2023-14 Arrêté municipal réglementant le stationnement Rue Fayard Guillaumond 02/02/2023
2023-16 Arrêté municipal réglementant la circulation Rue du Calvaire 02/02/2023
2023-27 Arrêté municipal réglementant la circulation Rue Notre Dame des Anges 07/02/2023
2023-28 Arrêté municipal réglementant la circulation Rue de l'Égalité 09/02/2023
2023-29 Arrêté municipal réglementant l'extinction nocturne de l'éclairage public sur le territoire de la commune de Sainte-Sigolène 13/02/2023
2023-32 Arrêté municipal réglementant la circulation Route du Pinet 20/02/2023
2023-34
Arrêté Municipal portant permission de voirie à Reveyrolles
27/02/2023
2023-36 Arrêté Municipal réglementant la circulation Allée Blaise Pascal 28/02/2023
2023-37 Arrêté Municipal portant permission de voirie Allée Blaise Pascal 28/02/2023
2023-39 Arrêté Municipal réglementant la circulation Avenue de Marinéo 09/03/2023
2023-41 Arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationner au droit du bâtiment N°18 Rue de la Victoire au N°24 Rue de la Victoire 14/03/2023
2023-42 Arrêté municipal portant permission de voirie Rue du Quartier Robin 14/03/2023
2023-43 Arrêté municipal réglementant la circulation Rue du Quartier Robin 15/03/2023
2023-44 Arrêté municipal réglementant le stationnement Ruelle de la Source 16/03/2023
2023-45 Arrêté municipal réglementant le stationnement sur la place des Anciens d'AFN 21/03/2023
2023-47 Arrêté municipal réglementant le stationnement Rue Notre Dame des Anges 28/03/2023
2023-48 Arrêté municipal réglementant le stationnement Rue Charles Dupuy 28/03/2023
2023-49 Arrêté municipal réglementant le stationnement Chemin des Pâturaux 28/03/2023
2023-51 Arrêté Municipal réglementant la circulation pour la Procession des Pénitents organisée par la paroisse de Sainte-Sigolène

28/03/2023

2023-52 Arrêté municipal réglementant le stationnement Rue du Calvaire (évacuation gravats) 17/04/2023
2023-53 Arrêté municipal réglementant le stationnement Rue du Calvaire (livraison matériel) 17/04/2023
2023-54 Arrêté municipal réglementant le stationnement Rue Notre Dame des Anges 24/04/2023
2023-55 Arrêté municipal réglementant la circulation Rue du Calvaire (entreprise EGTP) 25/04/2023
2023-56 Arrêté municipal réglementant la circulation Rue du Calvaire (entreprise MOULIN) 25/04/2023
2023-59 Arrêté municipal réglementant le stationnement Rue de la Victoire 26/04/2023
2023-62 Arrêté municipal réglementant le stationnement Rue Notre Dame des Anges 04/05/2023
2023-63 Arrêté municipal réglementant le stationnement Route de la Ponchardière 10/05/2023
2023-64 Arrêté municipal réglementant la circulation Route du Mont 10/05/2023
2023-65 Arrêté municipal réglementant la circulation Chemin du Petit Peyre 10/05/2023
2023-66 Arrêté municipal réglementant le stationnement Rue Notre Dame des Anges 11/05/2023
2023-69
Arrêté municipal réglementant le stationnement Rue Lieutenant Januel 16/05/2023

Arrêtés municipaux 2022

 
N° d'arrêté
Intitulé de l'arrêté règlementaire
Date de prise
2022_01 Réglementant la circulation sur la rue de Cenoux pour des travaux de déplacement d'ouvrage HTA souterrain 04/01/2021
2022_02 Réglementant la circulation sur la route de la Roche des taillas et l'Allée Jean Bost pour des travaux de déploiement de la fibre optique. 17/01/2022

2022_03

Réglementant la circulation sur l'Allée Blaise PascalBost pour des travaux de déplacement d'ouvrages électrique souterrain et aériens pour ENEDIS. 17/01/2022
2022_05 Réglementant la circulation sur deux tronçons de chemins ruraux entre le chemin de la Batie, Cenoux et le Complexxe sportif pour la réalisation de syphon HTA 01/02/2022
2022_06 Réglementant la circulation sur la route de Bonnefont pour des travaux d'enrobé pour un cheminement piéton 08/02/2022
2022_11 Réglementant la circulation sur la route de la Batie pour des travaux de réalisation d'un syphon HTA

18/02/2022

2022_13 Réglementant la circulation sur la Rue de la Fraternité pour des travaux de réfection de voirie 18/02/2022
2022_14 Réglementant la circulation sur la Rue Beau Site pour des travaux de raccordement de réseaux du lotissement du PEYCHIER 23/02/2022
2022_17 Portant modification des limites de l'agglométation sur la route départementale N° 44 vers le ront point de Saint Romain 04/03/2022
2022_19 Réglementant la circulation sur le chemin du Chalet pour des travaux de raccordement de réseaux AEP 11/03/2022
2022_21 Réglementant la circulation sur la Rue des Flachères pour des travaux de déplacement d'ouvrages électriques

22/03/2022

2022_22 Réglementant la circulation sur un tronçon d'un chemin rural entre le village de Fey et le village de Huelles pour les travaux d'enfouissement d'un cable HTA 23/03/2022
2022_23 Réglementant la circulation sur la Rue Sergent Garnier pour des travaux de réfection de toiture 23/03/2022
2022_24 Réglementant la circulation sur la Route du Mont pour des travaux de branchement Gaz 29/03/2022
2022_26 Réglementant la circulation sur la Rue Fayard Guillaumond pour des travaux de réparation de conduite télécom 05/04/2022
2022_29 Réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion du Marché des producteurs 12/04/2022
2022_33 Règlementation sur la vente de muguet le 1er mai 2022 27/04/2022
2022_34 Réglementant la circulation sur la Route du Vérines pour des travaux de branchement AEP 28/04/2022
2022_36 Réglementant la circulation sur la Route du Pinet et la route du Queyrat pour des travaux de déplacement d'ouvrages électrique souterrains pour le compte d'ENEDIS 05/05/2022

2022_37

Réglementant la circulation sur un tronçon du chemin rural entre le lotissement de Chênes et le village de la Roue pour les travaux de raccordement d'eau potable 05/05/2022
2022_39 Réglementant la circulation sur la Route du Peycher et la rue Beau Site pour des travaux de raccordement d'eau potable et de France Télécom du futur lotissement 09/05/2022
2022_40 Réglementant la circulation sur l'impasse du Meyrat dans le village des Taillas pour des travaux de branchement ENEDIS de la construction DUFAUD 13/05/2022
2022_42 Réglementant la circulation et le stationnement
pour la foire du 11 juin 2022
02/06/2022
2022_44 Arrêté portant autorisation à l’association des parents d’élèves des écoles publiques de Sainte-Sigolène d’organiser une tombola
le 17 juin 2022
02/06/2022
2022_45 Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un CTS (Chapiteau, Tente, Structure) pouvant recevoir 50 personnes et plus dans le cadre du festival Chap’erlipopette du 6 au 11 juin 2022 02/06/2022
2022_46 Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal
Par l’AGS Foot afin d’y organiser une vente au déballage le 11 juin 2022 (annule et remplace l'arrêté 2022-43-43 pour erreur matérielle art.2))
07/06/2022
2022_47 Arrêté temporaire relatif à l’occupation du domaine public communal par « La station gourmande de Nico et d’Héléna » les 11 et 12 juin 2022 afin d’installer un foodtruck sur le parking du pôle « enfance et danse » sis avenue de Marineo 09/06/2022
2022_48 Arrêté portant l’interdiction de rassemblement d’individus susceptibles de troubler l’ordre public 13/06/2022
2022_50 Réglementant la circulation sur l'allée Jean Bost et l'allée Louis Pasteur dans la ZI des Taillas pour des travaux de terrassement dans le cadre de raccordement d'ouvrage électrique souterrain pour ENEDIS 15/06/2022
2022_53 Réglementant la circulation sur la Route de Verines pour des travaux de raccordement d'eau potable et d'assainissement de maisons en construction 27/06/2022
2022_54 Arrêté règlementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion de « L’Etape du Tour » - le samedi 16 juillet 2022 27/06/2022
2022_55 Arrêté règlementant temporairement la circulation et le stationnement, à l’occasion des animations récréatives et culturelles, le samedi 16 juillet 2022 04/07/2022
2022_56 Réglementant la Circulation sur la route du Pinet : VC N° 2 et la route de Jarnioux : VC N° 14 Festival les Brumes 04/07/2022
2022_58 Réglementant la circulation sur la Route de Monistrol pour des travaux de réparation de conduite France Telecom sur trottoir 06/07/2022
2022_60 Arrêté portant autorisation d’ouverture ERP TYPE A – 1ère catégorie à l’occasion du festival de musique « les Brumes » le 8 juillet 2022 07/07/2022
2022_61 Réglementant la circulation sur la Rue Fayard Guillaumond 11/07/2022
2022_62 Réglementant l'organisation du Tir du Feu d'Artifice 13/07/2022
2022_63 Arrêté temporaire relatif à l'occupation du domaine public foodtruck la station gourmande Nico et Héléna 16 juillet 13/07/2022
2022_64 Arrêté temporaire relatif à l'occupation du domaine public foodtruck SAS CROQ'ODILE 13/07/2022
2022_69 Arrêté réglementant la circulation Route de la Janouissaire 09/08/2022
2022_71 Arrêté portant règlementation de la Circulation et du stationnement à l'occasion de la Fête Patronale 17/08/2022
2022_72 Arrêté règlementant l'autorisation de Tir du Feu d'artifice de la fête patronale 17/08/2022
2022_73
Arrêté réglementant la circulation Route du Pinet VC N°2 18/08/2022
2022_74
Arrêté réglementant la circulation Rue de Saint Didier et Rue de l'Égalité 18/08/2022
2022_75 Arrêté réglementant la circulation Route de Bonnefont et la Route de la Janouissaire 18/08/2022

2022_76

Arrêté réglementant la circulation sur la Rue Charles Dupuy pour des travaux de branchement Gaz 25/08/2022
2022_77
Arrêté réglementant la circulation sur la rue Fayard Guillaumond pour des travaux de Gaz 25/08/2022
2022_78 Arrêté réglementant la circulation sur la route de Monistrol pour des travaux d'inspection caméra du réseau d'assainissement 25/08/2022
2022_79
Arrêté réglementant la circulation sur la rue de Cenoux pour des travaux de raccordement d'ouvrage  électrique souterrain pour ENEDIS 29/08/2022
2022_80 Arrêté réglementant la circulation sur la route des Roches pour des travaux de branchement  électrique souterrain  ENEDIS 29/08/2022
2022_85
Arrêté  réglementant le stationnement sur le parking sis devant la salle polyvalente le samedi 17 septembre 2022 13/09/2022
2022_86
Arrêté réglementant la Circulation et le stationnement à l’occasion du Marché des producteurs du 17 septembre 2022 13/09/2022
2022_92 Arrêté réglementant la Circulation Rue Fayard-Guillaumond : VC N°25 22/09/2022
2022_93 Réglementant la circulation sur la Route de Cornassac 26/09/2022
2022_94 Réglementant la circulation sur la Rue du Calvaire  26/09/2022
2022_95 Réglementant la circulation sur la Rue de Saint Didier 26/09/2022
2022_96 Réglementant la circulation sur le Chemin de la Roue 28/09/2022
2022_98 Réglementant la circulation sur la rue Fayard Guillaumond 04/10/2022
2022_100 Réglementant la circulation sur la rue Fayard Guillaumond 11/10/2022
2022_101 Réglementant la circulation sur le Chemin des Fougères 13/10/2022
2022_102 Réglementant la circulation sur l'Avenue de Marinéo 13/10/2022
2022_106 Réglementant la circulation sur la Rue du Peycher 24/10/2022
2022_108 Arrêté municipal portant permission de stationnement Avenue Lafayette 27/10/2022
2022_109 Arrêté municipal portant permission de voirie 14 Rue du Quartier Robin 27/10/2022
2022_110 Réglementant la circulation Rue du Quartier Robin 27/10/2022
2022_111 Arrêté municipal portant permission de voirie Route de la Ponchardière 27/10/2022
2022_112
Réglementant la circulation Route de la Ponchardière 27/10/2022
2022_113 Réglementant la circulation Route de la Ponchardière 27/10/2022
2022_114 Réglementant la circulation Rue de Saint Didier 03/11/2022
2022_115 Arrêté municipal portant permission de voirie Avenue de Marinéo - TPHB 04/11/2022
2022_117 Arrêté municipal réglementant le stationnement Rue Charles DUPUY 07/11/2022
2022_118 Arrêté municipal réglementant le stationnement Place Latour Maubourg 07/11/2022
2022_119 Réglementant la circulation Route du Mont 08/11/2022
2022_120 Réglementant la circulation Route des Bachats 09/11/2022
2022_121 Arrêté municipal réglementant le stationnement Rue Charles DUPUY 10/11/2022
2022_122 Réglementant la circulation Route de Cornassac 14/11/2022
2022_123 Arrêté municipal portant permission de voirie Route de Cornassac 14/11/2022
2022_124 Arrêté municipal réglementant le stationnement rue du Lieutenant Januel 14/11/2022
2022_125 Arrêté municipal réglementant la circulation rue du Lieutenant Januel 15/11/2022
2022_128 Arrêté portant l’interdiction de rassemblement d’individus susceptibles de troubler l’ordre public 21/11/2022
2022_129 Arrêté municipal réglementant le stationnement rue Charles Dupuy 21/11/2022
2022_130 Arrêté municipal portant permission de voirie sur la commune de Sainte-Sigolène pour ALTEREO 22/11/2022
2022_131 Arrêté municipal réglementant la circulation rue de Saint Didier 23/11/2022
2022_132 Arrêté municipal réglementant le stationnement Place du Parvis de l'Église 23/11/2022
2022_133 Arrêté municipal réglementant le stationnement Rue Charles Dupuy 23/11/2022
2022_134 Arrêté réglementant la circulation Route du Mont - MEDIACO 25/11/2022
2022_140 Arrêté municipal réglementant le stationnement Rue Charles Dupuy 29/11/2022
2022_141 Arrêté municipal réglementant la circulation pour le marché de Noël 30/11/2022
2022_144 Arrêté municipal réglementant la circulation Allée Blaise Pascal 05/12/2022
2022-145 Arrêté municipal réglementant la circulation sur le parking derrière l'Hôtel de Ville  
2022-146 Arrêté temporaire relatif à l’occupation du domaine public communal par Junior Association "La Sauce" et par le Centre Zado  
2022-148 Arrêté municipal réglementant le stationnement Parvis Place de l'Église  
2022-154 Arrêté municipal réglementant la circulation Rue Charles DUPUY  
2022-156 Arrêté municipal portant permission de voirie Chemin de Fey  
2022-159 Arrêté reglementant la circulation et le stationnement à l'occasion de promenades en poneys dans le cadre du Marché des Producteurs  
2022-160 Arrêté reglementant la circulation Avenue de Marinéo  
2022-161 Arrêté réglementant la circulation sur le parking derrière l'Hôtel de Ville annule et remplace l"arrêté N°2022-145  
2022-162 Arrêté réglementant la circulation sur la Route du Mont  
2022-163 Arrêté portant permission de voirie Rue de saint Didier  
2022-166 Arrêté municipal réglementant le stationnement rue de Saint Didier  

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