Enquete publique sur la revision 2 du PLU

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DATE : du 15 janvier au 16 février 2018
LIEU : Sainte-Sigolène

Article R.123-7du code de l’environnement

COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

Enquête publique sur la révision allégée n°2 du PLU

Par arrêté n° 2017 - 116 - 144 du 22 décembre 2017, le Maire de Sainte Sigolène a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme portant sur l’extension de la zone industrielle des Pins.
Ce projet a fait l’objet d’une étude d’évaluation environnementale du fait de la présence du site Natura 2000 « Gorges de la Loire ».
L’autorité environnementale ne s’étant pas prononcée dans les trois mois à compter de la date de la saisine, soit le 6 décembre 2017, elle est réputée n’avoir aucune observation à formuler.
Monsieur Roland VIALARON a été désigné comme commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Sainte Sigolène du 15 janvier 2018 à 09h00 au 16 février 2018 à 17h00 aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le dossier d’enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique et sur support papier en Mairie, ainsi que sur le site internet : cliquez ici
Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie, ou sur le registre papier présent en mairie ou via le registre dématérialisé suivant : :

revision.plu@ville-sainte-sigolene.fr


Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie le :

- Lundi 15 janvier 2018 de 09h00 à 12h00.

- Lundi 29 janvier 2018 de 14h00 à 17h00.

- Vendredi 16 février 2018 de 14h00 à 17h00.

Cet avis est affiché en Mairie, sur le secteur de Pâtural de Massard et peut être consulté sur le site internet de la commune
Au terme de l'enquête publique, l’approbation de la révision allégée du PLU sera réalisée par délibération du Conseil Municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
 

 

Les observations relatives à la révision allégée n°2 du PLU peuvent être déposées à l'adresse suivante :

 

revision.plu@ville-sainte-sigolene.fr

 

pendant toute la durée de l'enquête du lundi 15 janvier 2018 à 9h00 au vendredi 16 février 2018 à 17h00.

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