Conseil Municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 27 mars 2023 à 20h00, salle du Conseil Municipal en Mairie.

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023 À 20H00
COMMUNE DE SAINTE-SIGOLENE

ORDRE DU JOUR

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Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux du 10 février 2023
Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal

1. ENVIRONNEMENT : Avis préalable à l’enregistrement sollicité auprès de la Préfecture de Haute-Loire par la société CIRCULAR ECONOMY PACKAGING en vue de l’implantation d’une unité de recyclage de matières plastiques - ZI Les Pins à Sainte-Sigolène

2. FINANCES – MARCHÉS PUBLICS :
2.1. Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières de la commune – année 2022
2.2. Constatation d’extinction de créances suite à une décision judiciaire d’effacement de dettes – Budget annexe eau
2.3. Tarifs des locations des salles et des cautions et règlement intérieur des salles municipales
2.4. PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN : Signature de la Convention « Petites Villes de Demain » valant Convention ORT (Opération de Revitalisation du Territoire)
2.5. Rénovation de la Maison des Associations – Approbation de l’opération et demande de subvention DETR/DSIL programme 2023
2.6. Convention de répartition des frais d’entretien des locaux du centre de secours intercommunal avec la commune de Saint-Pal-de-Mons – Approbation
2.7. Subvention exceptionnelle à l’association « Golène Évasion »
2.8. Approbation des comptes de gestion 2022 dressés par le receveur
2.8.1. Approbation du compte de gestion 2022 dressé par le receveur – budget principal
2.8.2. Approbation du compte de gestion 2022 dressé par le receveur – budget eau
2.8.3. Approbation du compte de gestion 2022 dressé par le receveur – budget assainissement
2.8.4. Approbation du compte de gestion 2022 dressé par le receveur – budget maison médicale
2.8.5. Approbation du compte de gestion 2022 dressé par le receveur – budget transport scolaire
2.8.6. Approbation du compte de gestion 2022 dressé par le receveur – budget cimetière

2.8.7. Approbation du compte de gestion 2022 dressé par le receveur – budget gendarmerie
2.9. Approbation des comptes administratifs 2022
2.9.1. Approbation du compte administratif 2022 – budget principal
2.9.2. Approbation du compte administratif 2022 – budget eau
2.9.3. Approbation du compte administratif 2022 – budget assainissement
2.9.4. Approbation du compte administratif 2022 – budget maison médicale
2.9.5. Approbation du compte administratif 2022 – budget transport scolaire
2.9.6. Approbation du compte administratif 2022 – budget cimetière
2.9.7. Approbation du compte administratif 2022 – budget gendarmerie
2.10. Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) 2023

3. RESSOURCES HUMAINES
3.1. Modification du tableau des effectifs
3.2. Création d’un emploi permanent à temps non complet

4. DOMAINE ET PATRIMOINE
4.1. Acquisition par la commune des parcelles provisoirement cadastrées section AO « d et e » situées chemin de Peyrelas et route des Roches pour régularisation de voirie avec Monsieur BARDEL Michel et classement dans le domaine public communal
4.2. Acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section BH 440 située au Bois de la Garde pour régularisation de voirie avec Madame VEYLON Lucienne et classement dans le domaine public communal

5. QUESTIONS DIVERSES